Affichage Culturel, exempt de timbre ? – Bzzz

31 juillet 2009
Jef
Législation

Cette phrase visible sur beaucoup d’affiches est totalement absurde, elle découle d’une légende urbaine qui prévaut depuis des années sur la législation.

Le timbre n’existe pas, la taxe oui !

Il ya bien une taxe d’affichage. Autrefois, elle était payée à l’aide de timbres fiscaux, ce qui n’est absolument plus le cas aujourd’hui. En bref, toutes les affiches sont exemptes de timbre puisqu’il n’existe plus ! Par contre, elles ne sont pas toutes exemptes de taxes.

Extraits du Code des Droits et taxe divers – Livre II – Titre IX – Taxe d’affichage

(Art. 188) La taxe est due pour toute affiche visible par le public dont la taille est supérieure ou égale à un mètre carré.

(Art. 193) Si deux ou plusieurs affiches similaires sont juxtaposées ou rapprochées de façon à former un ensemble, il y a lieu d’envisager l’ensemble pour la détermination de la surface imposable.

L’affichage culturel n’est jamais exempt de taxe !

Extraits du Code des Droits et taxe divers – Livre II – Titre IX – Taxe d’affichage

(Art. 198) Sont exemptes de la taxe d’affichage (…) les affiches annonçant des fêtes, des réjouissances, des cérémonies ou des collectes qui sont organisées exclusivement dans un but charitable ou philanthropique ; (…)

Exemples

Vous pouvez aller jusqu’au format A0 sans devoir payer une taxe : 84 cm x 118 cm = 0,9999 m2
Par contre, si vous mettez sur un même panneau 4 affiches A2 côte à côte, vous allez probablement dépasser le mètre carré fatidique, donc la taxe est due.