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Bzzz passe à la facture électronique

jef — Thu, 11 Feb 2010 15:40:52 +0000

Depuis le 1er janvier 2010, une facture envoyée par mail en PDF a la même valeur qu’une facture papier. Cette souplesse accrue de la législation belge nous permettra de faire un pas de plus vers le respect de notre environnement et la limitation des déchets.

A partir de ce jour, toutes les factures du studio Bzzz seront envoyées de cette manière.

Il est trop rare de pouvoir remercier l’état… voilà qui est fait !

Affichage Culturel, exempt de timbre ?

Jef — Fri, 31 Jul 2009 19:09:09 +0000

Cette phrase visible sur beaucoup d’affiches est totalement absurde, elle découle d’une légende urbaine qui prévaut depuis des années sur la législation.

Le timbre n’existe pas, la taxe oui !

Il ya bien une taxe d’affichage. Autrefois, elle était payée à l’aide de timbres fiscaux, ce qui n’est absolument plus le cas aujourd’hui. En bref, toutes les affiches sont exemptes de timbre puisqu’il n’existe plus ! Par contre, elles ne sont pas toutes exemptes de taxes.

Extraits du Code des Droits et taxe divers – Livre II – Titre IX – Taxe d’affichage

(Art. 188) La taxe est due pour toute affiche visible par le public dont la taille est supérieure ou égale à un mètre carré.

(Art. 193) Si deux ou plusieurs affiches similaires sont juxtaposées ou rapprochées de façon à former un ensemble, il y a lieu d’envisager l’ensemble pour la détermination de la surface imposable.

L’affichage culturel n’est jamais exempt de taxe !

Extraits du Code des Droits et taxe divers – Livre II – Titre IX – Taxe d’affichage

(Art. 198) Sont exemptes de la taxe d’affichage (…) les affiches annonçant des fêtes, des réjouissances, des cérémonies ou des collectes qui sont organisées exclusivement dans un but charitable ou philanthropique ; (…)

Exemples

Vous pouvez aller jusqu’au format A0 sans devoir payer une taxe : 84 cm x 118 cm = 0,9999 m2
Par contre, si vous mettez sur un même panneau 4 affiches A2 côte à côte, vous allez probablement dépasser le mètre carré fatidique, donc la taxe est due.

Liens utiles

Voir le code des droits et taxes divers sur FisconetPlus

Publicité et sponsoring

Jef — Fri, 31 Jul 2009 19:08:42 +0000

Le fisc fait-il une distinction entre le sponsoring et la publicité ?

Dans quelle mesure ces frais sont-ils déductibles ?

Sponsoring

Communication de notoriété via un événement, par exemple.
Déductible à 100% si il permet d’acquérir ou de conserver des revenus professionnels imposables.
La réalité et montant des dépenses doivent êtres justifiés par des documents probants
Si un lien direct entre la dépense et le chiffre d’affaire n’est pas démontrable, veiller à prouver que le sponsoring a au moins généré de la publicité (conserver affiches ou autre supports avec le logo de l’entreprise)

Extrait de Bizz n°100 – Février 2008
Pierre Colaert, comptable-fiscaliste agréé IPFC