Cette phrase visible sur beaucoup d’affiches est totalement absurde, elle découle d’une légende urbaine qui prévaut depuis des années sur la législation.

Le timbre n’existe pas, la taxe oui !

Il ya bien une taxe d’affichage. Autrefois, elle était payée à l’aide de timbres fiscaux, ce qui n’est absolument plus le cas aujourd’hui. En bref, toutes les affiches sont exemptes de timbre puisqu’il n’existe plus ! Par contre, elles ne sont pas toutes exemptes de taxes.

Extraits du Code des Droits et taxe divers - Livre II - Titre IX - Taxe d’affichage

• (Art. 188) La taxe est due pour toute affiche visible par le public dont la taille est supérieure ou égale à un mètre carré.
• (Art. 193) Si deux ou plusieurs affiches similaires sont juxtaposées ou rapprochées de façon à former un ensemble, il y a lieu d’envisager l’ensemble pour la détermination de la surface imposable.

L’affichage culturel n’est jamais exempt de taxe !

Extraits du Code des Droits et taxe divers - Livre II - Titre IX - Taxe d’affichage

• (Art. 198) Sont exemptes de la taxe d’affichage (...) les affiches annonçant des fêtes, des réjouissances, des cérémonies ou des collectes qui sont organisées exclusivement dans un but charitable ou philanthropique ; (...)

Exemples

Vous pouvez aller jusqu’au format A0 sans devoir payer une taxe : 84 cm x 118 cm = 0,9999 m2 Par contre, si vous mettez sur un même panneau 4 affiches A2 côte à côte, vous allez probablement dépasser le mètre carré fatidique, donc la taxe est due.

Liens utiles

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